Ce site (ainsi que les documents auxquels il fait référence) contient les Termes et Conditions (les « Termes et Conditions ») d’achat de produits (les « Produits ») qui apparaissent sur notre site web https://www.poloclub.com (le « Site »).
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Date de la dernière mise à jour : 26 mai 2015
1. TITULAIRE DU DOMAINE WWW.POLOCLUB.COM
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2 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2.1. Les présents termes et conditions générales ont pour objet de déterminer la réglementation du contenu et les services proposés aux clients qui consultent ou effectuent un achat sur le site web www.poloclub.com, ainsi que les relations établies entre les clients et le gestionnaire du domaine, la société POLO CLUB EUROPE S.L.U. ou les tiers qui, selon les accords de licence d’utilisation correspondants, utilisent le portail pour contacter la clientèle finale.
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3. COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES
3.1. Le client considère comme valides les notifications et communications que POLO CLUB EUROPE S.L.U. lui fait parvenir par voie électronique aux adresses ou numéros de téléphone qu’il a indiqué lors de la création de son compte client pour une commande.
3.2. À cet effet, ces communications électroniques prendront leurs pleins effets comme s’il s’agissait de communications écrites, sauf prescription légale contraire.
4. DROITS D’AUTEUR, DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS SUR LES BASES DE DONNÉES
4.1. Ces Termes et Conditions sont la propriété intellectuelle de POLO CLUB EUROPE S.L.U. Leur utilisation totale ou partielle à toute fin commerciale est interdite sans notre consentement écrit préalable.
4.2. Tout le contenu de la boutique en ligne (y compris les images, le texte, la mise en page, les logos, les icônes, le logiciel, les procédures, etc.) est protégé par la législation sur les droits de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur et les droits sur les bases de données et est interdite sa reproduction, duplication, copie, vente, revente ou exploitation de quelque nature que ce soit à des fins commerciales sans autorisation expresse préalable de POLO CLUB EUROPE S.L.U. ou des tiers titulaires.
4.3. Son utilisation illicite entraînera des poursuites judiciaires.
5. NOTRE RESPONSABILITÉ
5.1. Le site web www.poloclub.com commercialise des produits valides conformes à la législation espagnole et décline toute responsabilité dérivée de la législation applicable en la matière dans d’autres pays que l’Espagne où serait envoyée la commande du client. Le client assume la responsabilité de s’assurer de l'autorisation d’importation de la commande et de son utilisation dans ces territoires.
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5.4. De même, POLO CLUB EUROPE S.L.U. ne sera pas responsable des retards ou des manquements à nos obligations lorsque ceux-ci seront dus à des raisons étrangères à notre contrôle ou à notre volonté.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT OU DE L’UTILISATEUR
6.1. En faisant appel à un service de POLO CLUB EUROPE S.L.U., le client sera soumis aux présents termes et conditions générales et aux conditions particulières de celui-ci. La réalisation d’une Commande implique l’acceptation juridiquement contraignante de ces Termes et Conditions.
6.2. De même, lors de la réalisation d’une Commande sur notre site, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique nécessaire pour signer un contrat sur le territoire espagnol et se porte garant de la véracité des informations fournies pour la bonne gestion de sa commande.
6.3. Le client est tenu de fournir des informations complètes et véridiques en ce qui concerne ses données personnelles afin de traiter sa commande dans des conditions favorables. Il est également tenu de communiquer toute modification de celles-ci dans les plus brefs délais.
6.4. Le client est responsable de garantir, par tous les moyens raisonnables mis à sa disposition la sécurité des mots de passe, des données bancaires et des autres données sensibles de son compte client, en évitant l’accès à ces données par des tiers. POLO CLUB EUROPE S.L.U. n’est pas responsable des dommages et préjudices dus à une mauvaise utilisation de celles-ci.
6.5. Le client devra communiquer immédiatement à POLO CLUB EUROPE S.L.U. toute soustraction ou appropriation frauduleuse de ses données par des tiers, ou toute suspicion justifiant que de tels faits se soient produits ou puissent se produire.
6.6. Le client assume les frais additionnels relatifs à une erreur des données de livraison fournies ou d’absence lors de la livraison des produits dûment livrés.
7. ACHETER SUR LE SITE WEB WWW.POLOCLUB.COM
7.1. Pour pouvoir effectuer un achat sur le site web, le client doit ouvrir un Compte Client, en s’enregistrant dans le registre des utilisateurs. Il doit, pour ce faire, remplir correctement le formulaire électronique disponible sur le site, en respectant les instructions qui y sont indiquées.
7.2. Tous les prix des produits et des services de transport incluent la TVA, sauf si une obligation légale impose de présenter les prix différemment.
7.3. Toutes les commandes nécessitent l’acceptation des prix et des caractéristiques des produits, détaillés sur leur fiche de vente.
7.4. La validation de la commande implique la connaissance et l’acceptation totales des présentes conditions générales d'achat, ainsi que du produit, de ses caractéristiques et de son prix.
8. PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
8.1. POLO CLUB EUROPE S.L.U. veille à ce que les photos et descriptions des produits correspondent le plus possible à la réalité.
8.2. POLO CLUB EUROPE S.L.U. décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation.
8.3. Les photos qui illustrent et complètent le texte descriptif des produits ne font pas partie du domaine contractuel.
8.4. Disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité de certains produits, POLO CLUB EUROPE S.L.U. s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais, à annuler l’envoi et à lui rembourser le montant de la commande.
9. ENVOIS
*Pendant les périodes de soldes et les campagnes de rabais et de promotion spéciales, les délais de livraison peuvent être retardés de 5 à 7 jours ouvrables.
>Nous détaillons ci-dessous le délai de livraison estimé de la commande en fonction de sa destination et de ses coûts.
Promotion LIVRAISON GRATUITE pour les commandes supérieures à 100€ en Italie, France, Allemagne, Autriche, Pologne, Grèce, Hollande, Danemark, Suède et Finlande.
| PAYS | TEMPS D’ENVOI | FRAIS DE LIVRAISON |
| Espagne péninsulaire | 24 heures | 4,95 € |
| Espagne - Baléares | 48 heures | 4,95 € |
| Portugal | 24 heures | 4,95 € |
| France | 2 jours | 4,95 € |
| Italie | 3 à 4 jours | 4,95 € |
| Allemagne | 2 à 3 jours | 4,95 € |
| Irlande | 4 à 5 jours | 21,95 € |
| Belgique | 3 à 4 jours | 6,95 € |
| Luxembourg | 3 à 4 jours | 6,95 € |
| Pays-Bas | 3 à 4 jours | 4,95 € |
| Pologne | 4 à 6 jours | 8,95 € |
| Bulgarie | 5 à 6 jours | 19,95 € |
| Roumanie | 4 à 5 jours | 19,95 € |
| Slovénie | 4 à 5 jours | 19,95 € |
| Slovaquie | 4 à 5 jours | 19,95 € |
| Hongrie | 4 à 6 jours | 19,95 € |
| Finlande | 4 à 6 jours | 4,95 € |
| Danemark | 4 à 5 jours | 4,95 € |
| Grèce | 5 à 6 jours | 8,95 € |
| Autriche | 3 à 4 jours | 4,95 € |
| Suède | 4 à 6 jours | 4,95 € |
| Estonie | 5 à 6 jours | 25,95 € |
| Lettonie | 5 à 6 jours | 25,95 € |
| Lituanie | 5 à 6 jours | 25,95 € |
| République Tchèque | 4 à 5 jours | 25,95 € |
| Croatie | 5 à 6 jours | 30,95 € |
| Norvège | 9 à 12 jours | 14,95 € |
Il relève de la responsabilité du client de vérifier que le colis est en bon état au moment de la livraison. De cette manière, si la caisse est ouverte ou si l’aspect du colis fait surgir des doutes ou des suspicions d’infraction de l’inviolabilité du produit, le client doit le refuser et en informer immédiatement POLO CLUB EUROPE S.L.U. via l’adresse électronique de contact contact@poloclub.com. Les commandes reçues pendant la période de vacances de nos entrepôts ou pourront entraîner un retard dans les délais de livraison.Les délais de livraison pourront être plus longs pour certains articles. Ces délais sont dûment indiqués sur la fiche de produit.
10. RETOURS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
- Prenez contact avec le département du service clientèle via l’adresse électronique returns@poloclub.com en indiquant les informations suivantes:
- Numéro de commande.
- Prénom et nom de famille.
- Adresse de collecte.
- Produit que vous désirez renvoyer.
- Raison du retour.
- Date à laquelle vous voudriez que nous passions récupérer votre retour.
- Une fois que nous aurons reçu votre demande de retour, nous vous confirmerons par courrier électronique, dans un délai de 24 à 48 heures, la date de la collecte et les instructions pour préparer le paquet afin que l’agence de transports puisse passer le prendre.
- Une fois la marchandise reçue et l’état du produit vérifié, nous procéderons au remboursement du montant correspondant au même moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre achat, dans un délai de 48 à 72 heures après la date de réception dans nos entrepôts.
Veuillez noter que les articles qui font partie d’un LOT sont INDIVISIBLES et ne peuvent pas être renvoyés séparément.
Dans le cas d’un retour partiel de votre commande de lot, la remise appliquée sera annulée, c’est-à-dire que si vous retournez une partie des vêtements qui composent votre lot (et non l’ensemble du lot) vous perdez la remise et le prix des vêtements non retournés sera le prix d’origine (prix de vente publié sur le site).
La différence avec le prix original sera déduite du remboursement du vêtement retourné.
Exemple :
Polo Fit Custom Beige 60 € (prix sans la réduction du lot)
Polo Fit Custom Beige 47,49 € (prix avec la réduction du lot)
Vous économisez :
12,51 €
Si vous effectuez un retour partiel, vous perdez la promotion, le vêtement NON retourné a donc un prix de 60 €.
Le remboursement est effectué en soustrayant ce que vous avez économisé (12,51 €) sur le prix payé pour le vêtement à 47,49 €.
C’est-à-dire 47,49 € - 12,51 € = 34,98 €, voici ce qui sera remboursé.
Lot indivisible
Liste des coûts de retour :
| PAYS | COÛT DE RETOUR |
| Espagne péninsulaire | Free |
| Espagne - Baléares | Free |
| Portugal | Free |
| France | 9,95€ |
| Italie | 7,95 € |
| Allemagne | 7,95 € |
| Irlande | 32,95 € |
| Belgique | 24,95 € |
| Luxembourg | 24,95 € |
| Pays-Bas | 7,95 € |
| Pologne | 14,95 € |
| Bulgarie | 30,95 € |
| Roumanie | 30,95 € |
| Slovénie | 30,95 € |
| Slovaquie | 30,95 € |
| Hongrie | 30,95 € |
| Finlande | 9,95 € |
| Danemark | 9,95 € |
| Grèce | 14,95 € |
| Autriche | 9,95 € |
| Suède | 9,95 € |
| Estonie | 37,95 € |
| Lettonie | 37,95 € |
| Lituanie | 37,95 € |
| République Tchèque | 37,95 € |
| Croatie | 43,95 € |
| Norvège | 19,95 € |
| Autre pays | 59,95 € |
- Par vos propres moyens. Le client prend en charge les frais de renvoi.
Dans le cas où vous ne voudriez pas utiliser notre système de collecte, vous pouvez nous faire parvenir les articles par vos propres moyens. Pour cela, veuillez suivre les indications suivantes :
- Prenez contact avec nostre département du service client via l’adresse électronique contact@poloclub.com en indiquant les informations suivantes :
- Numéro de commande.
- Prénom et nom de famille.
- Articles à renvoyer.
- Raison du retour.
- Une fois que nous aurons reçu votre demande de retour, nous vous le confirmerons par courrier électronique dans un délai de 24 à 48 heures, ainsi que l'adresse pour pouvoir réaliser le retour.
- Une fois la marchandise reçue et l’état du produit vérifié, nous procéderons au remboursement du montant correspondant au même moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre achat, dans un délai de 48 à 72 heures après la date de réception dans nos entrepôts.
Délais de livraison
Livraison en 24 heures :
Avec la livraison en 24 heures, vous recevrez votre commande le jour ouvré suivant (les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptés) à condition que vous l’ayez passée avant 12h30.
La livraison en 24 heures s’applique aux commandes envoyées en Espagne péninsulaire (les envois vers les Baléares ne bénéficient pas de ce service).
Ce délai de livraison est effectif à partir de la réception du paiement, la commande est transmise à nos entrepôts et la marchandise est envoyée.
La livraison en 24 heures s’applique aux commandes réalisées avant 12h30. Une fois passée cette heure, la livraison se fera en deux jours ouvrés. Votre commande pourrait ne pas être livrée en 24 heures si vous annulez un produit ou modifiez l’adresse de livraison.
Autres délais de livraison :
Les délais de livraison sont effectifs à partir de la réception du paiement, la commande est transmise à nos entrepôts et la marchandise est envoyée. Toutefois, pour les commandes réalisées après 12h30 (GMT+1), le délai débutera le jour ouvré suivant. Les délais de livraison peuvent augmenter en cas d’annulation d’un produit ou de modification de l’adresse de livraison après l’enregistrement de la commande.
Veuillez prendre en compte que les envois sont gérés par des tiers et que les délais de livraison affichés sont donc uniquement à titre indicatif et ne tiennent pas compte des retards possibles dus à des autorisations de paiement ou à des conditions de transport exceptionnelles (conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, etc.). De plus, les adresses des commandes ne pourront pas être modifiées une fois que les articles auront été envoyés. Les commandes reçues pendant la période de vacances de nos entrepôts, indépendamment de leur destination, pourront entraîner un retard sur les délais de livraison.
C. REMBOURSEMENT
Veuillez-vous assurer que les produits que vous retournez sont des produits neufs, inutilisés et dans le même état qu'au moment de leur réception, dans leur emballage d'origine et avec toutes les étiquettes encore attachées.
Nous vous proposons deux types de remboursement. Vous pouvez choisir un remboursement avec le même moyen de paiement ou un remboursement sur une carte cadeau (crédit en magasin) que vous pouvez échanger à tout moment sur notre site Web.
Une fois que nous les aurons reçus, nous procéderons au remboursement du montant qui vous est dû.
Le retour des produits donnera lieu à un avoir égal au prix d’achat du ou des produit(s) retourné(s). Nous vous rappelons que les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Le remboursement des articles retournés seront effectués suivant le même mode de paiement utilisé lors de votre achat.
Le délai de traitement des articles retournés est d'environ 15 jours ouvrables à compter de la date de réception dans notre entrepôt. Lorsque notre Service Retours et Remboursement aura examiné et validé l'article retourné, vous recevrez un courriel de confirmation.
Le délai de traitement d'un remboursement sur une carte de crédit/débit est d'environ 8-10 jours à compter de la date d'envoi du courriel de confirmation. Ce délai peut être affecté par la procédure bancaire elle-même et il variera en fonction du mode de paiement et de chaque banque.
Le remboursement sous forme de carte cadeau (crédit en magasin) est envoyé automatiquement au courriel indiqué dans la commande et le jour même où nous recevons le retour et qu’il est validé.
11. MODES DE PAIEMENT
11.1. Toutes les commandes devront être payées via la plateforme de paiement de POLO CLUB EUROPE S.L.U., par carte bancaire (Visa et MasterCard), compte PayPal ou à la livraison.
11.2. Le client peut choisir entre les différents modes de paiement admis par le site web :
11.3. Sécurité des paiements. POLO CLUB EUROPE S.L.U. met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises via le site web www.poloclub.com. Ainsi, la plateforme de paiement utilise des protocoles de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
12. CODES PROMOTIONNELS
Vous pouvez trouver plus d'informations sur nos promotions dans le lien suivant
13.DROIT DE RÉTRACTATION
13.1. Le client pourra renoncer à la commande effectuée, sans avoir à se justifier, dans un délai de 14 jours calendrier à partir du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur, indiqué par le client, reçoit le dernier bien de la commande.
13.2. Pour exercer le droit de rétraction, le client devra nous informer (à POLO CLUB EUROPE S.L.U., Ptda Jubalcoi polígono 1, num 90, Elche 03295 (Alicante) Espagne ; E-mail : Contact@poloclub.com) de sa décision de renoncer au contrat par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, par fax ou par courrier électronique). Le client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous, mais n’y est pas obligé. Pour respecter le délai de rétraction, il suffit que la communication relative à l’exercice de votre droit de rétraction soit envoyée avant la fin du délai de rétraction.
13.3. Effets de la rétraction. En cas de rétraction de votre part, nous vous rembourserons les paiements que vous aurez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts additionnels relatifs à un choix de méthode de livraison différente de la méthode la plus économique que nous proposons) dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de renoncer au contrat. Nous procéderons au remboursement via le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas de paiement à la livraison, dans ce cas le montant sera remboursé par virement bancaire après réception de la marchandise et vérification de l’état de la marchandise.
13.4. Vous avez en outre la possibilité de remplir et d’envoyer électroniquement le modèle de formulaire de rétraction ou toute autre déclaration explicite via notre site web www.poloclub.com. Si vous choisissez cette option, nous vous communiquerons sans tarder et sur un support durable (par exemple, par courrier électronique) la réception de cette rétraction.
13.5. Nous pourrons conserver le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à présentation de votre part d’une preuve du retour des biens, selon la condition qui sera remplie en premier.
13.6. Veuillez noter que vous devrez retourner les articles en suivant les instructions disponibles dans notre Centre de Retours dans les 14 jours suivant le jour où vous nous aurez communiqué votre rétraction. POLO CLUB EUROPE S.L.U. prendra en charge les coûts directs du retour de ces articles et vous serez responsable de la perte de valeur des biens retournés due à la manipulation des articles (sauf si cette manipulation était nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles).
13.7. Modèle de formulaire de rétractation
14. LÉGISLATION APPLICABLE. JURIDICTION COMPÉTENTE
14.1. Ces conditions ont été formulées tel qu’établi dans les Codes Civil et de Commerce, la loi 7/1996 du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, la loi 7/1998 du 13 avril, sur les conditions générales d'achat et la loi 7/1995 du 23 mars sur le crédit à la consommation. Ces termes et conditions, ainsi que celles reprises dans la partie principale de cette feuille de commande, constituent le présent contrat.
14.2. Tous les droits reconnus par la Loi en vigueur aux consommateurs et utilisateurs sont garantis.
14.3. Ces conditions sont régies par la Loi espagnole. En cas de litige relatif à ces conditions, afin de résoudre un conflit, les parties doivent se soumettre aux juges et tribunaux à l'endroit indiqué dans la législation applicable en matière de juridiction qui, dans le cas des acheteurs finaux, correspond au lieu d'exécution de l'obligation ou au domicile de l'acheteur.
14.4. Dans le cas d’un achat réalisé par une entreprise, les deux parties sont soumises aux juges et tribunaux de Elche (Alicante), Espagne et renoncent expressément à toute autre juridiction.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
15.1. POLO CLUB EUROPE S.L.U. se réserve le droit d’effectuer à tout moment des modifications sur son site web, ses politiques et ses termes et conditions, y compris ces Conditions de vente.
15.2. Vous resterez sujet aux termes et conditions, politiques et conditions de vente en vigueur au moment de la réalisation de votre commande, sauf si, conformément à la loi ou à une demande des autorités publiques, nous devions effectuer un changement dans ces mêmes termes et conditions, politiques ou conditions de vente (auquel cas, de tels changements pourraient s’appliquer à toute commande réalisée antérieurement).
15.3. Si l’une des présentes conditions était déclarée invalide, nulle ou inefficace pour une raison quelconque, cette condition sera considérée exclue sans que cette déclaration n’affecte la validité ou l’exigibilité des autres conditions.
MENTIONS LÉGALES SITE RGPD – Polo Club
L’attribution de la condition d’utilisateur de ce site Web est interdite aux mineurs de moins de treize ans sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou de leur tutelle, conformément à la LOPD (Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel), basée sur l’article 8 du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
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De même, nous vous informons également de votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle nationale (Agence espagnole de protection des données - AEPD).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE RGPD
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Par conséquent, l’utilisateur devra répondre de la véracité et de l’exactitude des données personnelles fournies et communiquer toute modification de celles-ci qui surviendrait à l’avenir.
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LE DÉLAI OU LA PÉRIODE TEMPORAIRE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5.1.e) du RGPD, les données devront être conservées de manière à permettre l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement des données à caractère personnel.
Une fois ce délai écoulé, elles ne pourront être conservées plus longtemps qu’à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, étant parfois nécessaire, pour sauvegarder le principe de minimisation, de procéder à la pseudonymisation des données (article 89.1 du RGPD), et sous réserve de l’application des mesures techniques et organisationnelles appropriées imposées par le RGPD pour protéger les droits de la personne concernée ou affectée.
Les données à caractère personnel doivent être conservées pendant les périodes spécifiées dans les dispositions applicables ou si cela est prévu dans les relations contractuelles entre le responsable du traitement et la ou les personnes concernées ou affectées ou concernées, à condition qu’elles servent des objectifs légitimes découlant de l’exécution du contrat.
Concernant la durée de conservation dans le temps de vos données personnelles, nous vous informons qu’elles seront conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires ou pertinentes au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou enregistrées.
Par conséquent, elles seront effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les objectifs légitimes décrits ci- dessus. Leur annulation donnera lieu au blocage des données, en ne conservant que celles à mettre à la disposition des Administrations publiques, des Juges et des Tribunaux, pour répondre aux possibles responsabilités découlant du traitement, pendant le délai de prescription de ces dernières.
Ce n’est qu’à l’expiration de la période pendant laquelle la responsabilité peut être exigée que les données personnelles bloquées doivent être totalement et définitivement effacées.
LE PRINCIPE DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
POLO CLUB EUROPE S.L.U. a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, leur perte ou leur accès non autorisé. Le niveau de sécurité adopté est conforme à la nature des données personnelles fournies. Conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD, POLO CLUB EUROPE S.L.U. en tant que responsable du traitement, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables concernant les droits et libertés des personnes physiques, appliquera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, ce qui peut inclure, entre autres : La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles ; la capacité à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ; une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, on tiendra compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération accidentelle ou non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à de telles données de la part de tiers. POLO CLUB EUROPE S.L.U. prendra des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui aura accès à des données à caractère personnel, traite uniquement ces données sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.
LE DROIT D’ANNULATION ET DE SUPPRESSION
Conformément à la disposition légale énoncée dans l’article 17 du RGPD de l’Union européenne, la personne concernée ou la personne affectée a le droit d’obtenir sans délai indu du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant, celui-ci étant tenu d’effacer les données à caractère personnel sans délai indu lorsque l’une des circonstances suivantes s’applique :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2
d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis
f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1.
En tant que responsable du traitement, quand POLO CLUB EUROPE S.L.U. aura rendu a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’elle sera tenue de les effacer en vertu des dispositions précédentes, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, elle prendra des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
LE DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
En relation avec les dispositions de l’article 18 du RGPD de l’Union européenne, la personne concernée ou affectée aura le droit d’obtenir de la société POLO CLUB EUROPE S.L.U. en tant que responsable du traitement des données la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
a) L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation
c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
d) La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du GDPR, tandis qu’il est vérifié si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée ou des personnes affectées. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Toute personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu des dispositions précédentes sera informée par POLO CLUB EUROPE S.L.U. avant que la limitation du traitement ne soit levée.
ENVOI DE COMMUNICATIONS INFORMATIVES
En ce qui concerne l’envoi de communications informatives par le biais d’un e-mail ou d’autres moyens de communication électronique équivalents, étant donné que l’adresse électronique de l’utilisateur est une donnée personnelle lorsqu’elle permet de vous identifier, en la recueillant dans le formulaire de données en ligne, l’utilisateur autorise expressément POLO CLUB EUROPE S.L.U. à la traiter pour l’envoi de communications commerciales ou promotionnelles concernant les produits ou services fournis par cette entreprise. Ces communications seront précédées du mot publicité au début du message et identifieront clairement POLO CLUB EUROPE S.L.U.
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